Dysfonctionnements dénoncés à l’OCPM

Dysfonctionnements dénoncés à l’OCPM

Des associations dénoncent les retards et problèmes structurels rencontrés depuis des années à l’Office cantonal de la population et des migrations.

Des associations dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de l’Office cantonal de la population et des migrations

Etrangers

C’est à la fois un cri de ras-le-bol et un appel à l’aide qui a été lancé, ce jeudi, par quatre organisations genevoises* actives dans l’accompagnement et la défense des personnes étrangères. Témoignages à l’appui, elles dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

La Cour des comptes s’est penchée sur cet office. Plus récemment, le rapport de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil a souligné que des candidat·es à la naturalisation avaient obtenu un coup de pouce suite à l’intervention d’élu·es, voire directement du département alors dirigé par Pierre Maudet (notre édition du 19 mai).

C’est l’arbre qui cache la forêt, estiment les associations. Elles pointent du doigt d’autres éléments marquants du rapport, comme le manque flagrant de moyens, l’organisation du travail inefficiente ou encore la formation du personnel insuffisante. Autant d’aspects qui ont des effets dévastateurs sur la vie des personnes concernées car pouvant être la cause de pertes d’emploi et de revenus, d’une vie familiale mise à mal et d’une intégration compromise. On en parle avec Marianne Halle, du Centre de contact Suisses-Immigrés.

Pourquoi tirez-vous la sonnette d’alarme aujourd’hui?

Marianne Halle: Les dysfonctionnements systématiques et systémiques sont connus depuis de nombreuses années. Les acteurs de terrain ont alerté les autorités à de multiples reprises et via différents canaux, en vain. Cela va bien au-delà de la simple question des retards qui, en soi, constituent un problème énorme qui en engendre pleins d’autres. Des personnes perdent leur emploi ou n’en obtiennent pas, ne peuvent pas prétendre à un logement ou à des indemnités chômage car elles attendent depuis deux ans que leur permis de travail soit renouvelé. Des familles patientent quatre ans pour obtenir une réponse négative sur un regroupement familial, et ce au prix de sacrifices immenses.

Quelles mesures préconisez-vous?

Quelques postes supplémentaires, et à condition que le Grand Conseil accepte de les voter, ne suffiront pas. Un véritable plan d’action est nécessaire. Les associations rejoignent certaines des recommandations du rapport des députés, notamment celles d’accorder des ressources suffisantes à l’OCPM et d’œuvrer à une meilleure formation continue du personnel, qui est à bout. D’autres solutions pourraient être mises en œuvre rapidement pour fluidifier le travail, comme renouveler les permis pour deux ans lorsque cela est possible au lieu d’un an. Ou cesser de demander des informations auxquelles l’Office peut accéder, comme l’extrait de poursuite ou de casier judiciaire qui coûte à chaque fois 25 francs.

La pandémie a-t-elle aggravé la situation?

Absolument. Certaines personnes qui étaient éligibles à un renouvellement de permis au moment où elles en ont fait la demande ont depuis perdu leur emploi ou sont à l’aide sociale. Leurs demandes sont suspendues dans l’attente d’une hypothétique amélioration de leur situation. Pourtant les autorités avaient assuré que percevoir l’aide sociale ne serait pas pénalisant. Dans le canton de Vaud, tous les permis ont été renouvelés quand bien même les conditions n’étaient pas remplies à 100%, dans la perspective que toutes les situations seront réexaminées après un an.

Certains services fonctionnent-ils tout de même?

Le rapport de la Commission estime que le seul service qui fonctionne est celui dédié aux multinationales. A ma connaissance, le service pour les personnes de nationalité suisse fonctionne également bien. Pourriez-vous imaginer que vous demandez à renouveler votre pièce d’identité, que vous avez effectué les démarches nécessaires et payé l’émolument, et qu’après un an vous n’ayez aucune nouvelle ni ne parveniez à joindre personne? Dans un canton où plus de 40% de la population résidente est de nationalité étrangère, l’OCPM est un service public essentiel. Il en va de l’intérêt et de l’image de Genève, de sa capacité d’accueillir et d’intégrer ses populations migrantes, de même que de la cohésion sociale du canton.

Espérez-vous un changement de cap avec la nouvelle majorité de gauche au Conseil d’Etat?

Oui, nous l’espérons, même si le département n’a pas changé de magistrat ni de couleur politique, l’ensemble des acteurs doivent prendre leurs responsabilités. Si le magistrat de tutelle ne le fait pas, il revient à l’ensemble du conseil d’Etat de s’en saisir.

Déploiement d’un plan

Depuis dix ans, l’OCPM fonctionne à effectif constant alors que le nombre de demandes déposées n’a cessé d’augmenter, de même que le degré de complexité d’instruction des dossiers, et ce sans compter l’opération Papyrus, relève Laurent Paoliello, porte-parole de Mauro Poggia, magistrat de tutelle de l’Office.

«A forte densité migratoire, Genève est l’un des deux seuls cantons suisses qui ne délèguent aux communes aucune compétence dans le domaine du droit des étrangers. Dès lors, le délai de renouvellement des autorisations peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, selon les cas», ajoute-t-il.

Face aux dysfonctionnements dénoncés par les associations, le département évoque le déploiement d’un plan sur plusieurs axes, comprenant la numérisation des demandes et dossiers afin de limiter le risque de perte de documents et faciliter leur instruction, la réorganisation de l’accueil du public, avec la création d’une antenne d’assistance administrative pour les personnes ayant des besoins d’accompagnement et de soutien particuliers, ou encore la refonte du système d’information pour simplifier le partage d’informations avec les autres services de l’Etat.

«La mise en œuvre de ces mesures de fond nécessite du temps, au même titre que la formation correspondante des collaborateurs de l’office, dont les tâches deviennent de plus en plus complexes. Il s’agit d’un investissement dans un mode de fonctionnement durable préféré à des mesures à court terme qui ne feraient que repousser le problème, sans offrir les solutions requises», conclut M. Paoliello. CPR

*Centre de contact Suisses-Immigrés, syndicat SIT, Centre social protestant, La Roseraie.

Christian Pasteur

https://lecourrier.ch/

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