gen frau elecUne perquisition a eu lieu jeudi au Service des votations. Un employé a été prévenu de fraude électorale. Elle porterait sur des années.

Un séisme politique frappe Genève. Des soupçons de fraude pèsent sur «plusieurs opérations électorales», selon le Ministère public. Ce dernier a diligenté jeudi matin une perquisition au Service des votations. Les malversations pourraient s’être étendues sur plusieurs années. Un employé de longue date a été interpellé. Il a été mis en prévention.

Un scrutin si serré

Les fraudes remontant peut-être à plusieurs années, le vote sur la loi sur la police, en 2015, est scruté: le texte avait passé par 54 voix. Les syndicats de police, qui l'avaient combattu, se disent «très attentifs» aux développements de l'enquête. Leur avocat, Me Roulet, indique avoir déposé en novembre deux demandes de révision du scrutin, en lien avec une autre procédure pénale, classée. Ces deux requêtes restent pendantes. Les voilà relancées. «Je savais cela possible»

«Je savais qu'une fraude massive était possible.» Éric Stauffer, ex-chef du MCG, explique: arrivées au service, les cartes d'électeur sont désolidarisées des bulletins. Ceux-ci, anonymes, sont stockés dans un local. «Rien n'empêche un employé d'y venir, d'en détruire, et de les remplacer par du matériel vierge, auquel il a accès, rempli par ses soins.» Les partis ne réclament pas le report du vote du 19 mai. «Il faut d'abord vérifier si le soupçon est fondé, dit Jean Romain, président du Parlement. Vu les enjeux, il faut aller au bout de ce scrutin.» Chef des Verts, Nicolas Walder s'inquiète que les employés aient saisi la Cour des comptes, et n'aient donc pas pu parler à leur hiérarchie. La Chancellerie fédérale indique que Genève lui a affirmé prendre les mesures nécessaires.

L’homme est soupçonné d’avoir agi sur des bulletins déjà remplis, envoyés dans le cadre du vote par correspondance. Le Parquet indique qu’il en aurait «détruit ou ajouté». Le suspect a été dénoncé par deux collègues, qui s’en sont ouvert en février à la Cour des comptes. Celle-ci a alors averti la justice. Les lanceurs d’alerte ont réitéré leur propos à la police.

Votations du 19 mai concernées?

Au terme de la perquisition effectuée en présence des employés, les enquêteurs ont emmené plusieurs sacs et bacs de documents. Ils auraient saisi des bulletins de vote remplis pour le scrutin du 19 mai, certains détruits, d’autres sortis du circuit habituel. «Je crois que cette fois-ci, à ce que j’en sais, c’est extrêmement grave», renchérit le député d’Ensemble à Gauche Jean Batou.

La Chancellerie, dont dépend le Service des votations, a indiqué qu’«aucun élément, à notre connaissance, en l’état, ne remet en cause l’intégrité et le bon déroulement du scrutin». Très copieux, lesté de très lourds enjeux, il est donc maintenu. Le Conseil d’État ne s’est pas exprimé.
par Jérôme Faas -

Le fraudeur présumé est lié à la direction du service

L'homme arrêté jeudi est le fils d'un des responsables du service. Une situation qui interroge sur le fonctionnement de cette administration.

Parmi les nombreuses questions qui se posent toujours après la perquisition effectuée jeudi matin au Service des votations dont un des collaborateurs est soupçonné de fraude électorale, il y a les raisons qui ont poussé deux employées à dénoncer leur collègue sans passer par leur hiérarchie. Elles ont en effet contacté directement la Cour des comptes. Le président des Verts, Nicolas Walder, se disait hier préoccupé «qu'il ait fallu attendre que la Cour soit saisie par des employés» pour que l'affaire sorte. «Que ces collaborateurs n'aient pas pu s'exprimer au sein du Service des votations inquiète.»

La réponse tient peut être à l’identité du prévenu, présumé innocent. Il s'agit en effet du fils d'un des responsables du Service des votations. Les dénonciatrices ont-elles eu peur? Ont-elles parlé à leur hiérarchie, sans être entendues? Du coup, la direction du service peut-elle continuer à officier? Ou alors les dénonciatrices n'ont pas parlé à leur direction et cela pourrait démontrer un problème de fonctionnement? Interrogé sur ces points, le Conseil d'Etat et la Chancellerie n'ont pas répondu à nos questions.

Le trentenaire arrêté jeudi aurait détruit ou ajouté des bulletins de vote, lors d'opérations électorales: et ce, pendant plusieurs années. Employé comme auxiliaire au service des votations depuis plusieurs années, il est décrit comme un homme colérique, qui «effrayait» parfois ses collègues. Des sources indiquent aussi qu'il avait entreposé du cannabis ou du haschisch dans la cave du Service des votations.

Le scrutin du 19 mai ne sera pas annulé

file724ji4hbrci76rq5jckAntonio Hodgers a assuré vendredi à la RTS que rien ne mettait en cause l'intégrité des votations du 19 mai prochain.

Selon M.Hodgers, la présence d'enveloppes de votation du 19 mai dans le bureau du suspect peut être expliquée.

Le conseiller d'Etat répondait aux interrogations nées après l'ouverture par la justice genevoise d'une enquête pour fraude électorale jeudi. Une perquisition a été opérée dans les locaux du service des votations et des élections et un employé auxiliaire a été interpellé par la police.

Selon M.Hodgers, la présence d'enveloppes de votation du 19 mai dans le bureau du suspect peut être expliquée. «Les bulletins des électeurs de l'étranger», ainsi que les bulletins qui sont amenés directement au service des votations par des citoyens, sont stockés à cet endroit fermé à clé, a-t-il indiqué.

Il existe aussi dans ce bureau un sac où sont jetés les bulletins déchirés. Il peut s'agir de bulletins ramenés au service des votations par des personnes qui se sont trompées et qui demandent une nouvelle feuille de votations ou des bulletins servant de test pour la machine optique utilisée lors du dépouillement.

A ce jour, ni le pouvoir judiciaire, ni le gouvernement n'a en mains les preuves matérielles d'une corruption du vote du 19 mai, a poursuivi M.Hodgers. Des contrôles ont été faits, a-t-il affirmé. Les votations feront probablement l'objet de recours, «car on est à Genève», mais on peut aller de l'avant sereinement, a-t-il souligné.

L'affaire a éclaté après que deux collaborateurs du service de votations ont dénoncé auprès de la Cour des comptes le comportement d'un de leurs collègues. La Cour des comptes, estimant que les actes évoqués pouvaient avoir un caractère potentiellement pénal, avait transmis l'affaire au Ministère public en février dernier.

«Le maintien du scrutin du 19 mai se justifie»

par Maria Pineiro - La question du maintien des prochaines votations se pose à nouveau après la révélation de nouveaux éléments.

Des soupçons de fraude électorale pèsent sur un employé du service des votations.

La votation genevoise  du 19 mai ira-t-elle à son terme? La question se pose avec insistance depuis jeudi et la perquisition pour suspicion de fraude électorale menée par le Ministère public dans les locaux du Service des votations. Dans un premier temps, la chancellerie a répondu par la positive: «Aucun élément porté à notre connaissance, en l'état, ne remet en cause l'intégrité et le bon déroulement du scrutin», écrivait-elle jeudi après-midi. Dans la soirée, «20 minutes» apprenait que les enquêteurs avaient emmené plusieurs sacs et bacs de documents. Ils auraient saisi des bulletins de vote remplis pour le scrutin du 19 mai, certains détruits, d’autres sortis du circuit habituel.

Pas d'annulation préventive

A la lumière de ces nouveaux éléments, les prochaines votations peuvent-elles encore se tenir sans être entachées par des soupçons d'irrégularités? La question a été posée vendredi matin sans succès à la présidence du Conseil d'Etat et à la chancellerie. Leur réponse: «Comme indiqué dans le communiqué d'hier, il ne sera fait aucun commentaire supplémentaire à ce stade.»

«Dès lors que le citoyen est informé d'irrégularités, il peut faire recours dans les six jours, même si ces irrégularités apparaissent plusieurs années plus tard», commente l'avocat Romain Jordan. Dans le cas présent, ce délai court jusqu'à mercredi prochain. L'homme de loi juge que le maintien du scrutin se justifie malgré la découverte de bulletins douteux par les enquêteurs.

«Pour annuler une votation il est nécessaire de cumuler deux conditions. Il faut d'une part connaître l'ampleur de la fraude. Concerne-t-elle quelques dizaines, centaines ou milliers de bulletins? Une fois cela établi, il faut que la fraude puisse faire basculer le résultat, précise Me Jordan. Si le résultat est tranché, que la différence se compte en dizaines de milliers de votes et que seuls cent bulletins sont litigieux, alors il n'y a pas de raisons de l'invalider. Il ne fait donc pas sens d'annuler de manière préventive.»

Annuler un scrutin est un casse-tête très complexe

par Jérôme Faas - Le professeur de droit Thierry Tanquerel explique, d'un point de vue théorique, ce qu'implique la découverte d'une votation faussée.

Annuler un scrutin plusieurs années après n'est pas chose aisée.

Les soupçons de fraude électorale pesant depuis jeudi sur le Service des votations de Genève soulèvent de nombreuses questions. Le Ministère public ayant indiqué que le prévenu est soupçonné d'avoir manipulé «plusieurs opérations électorales», l'une d'elles interpelle particulièrement: s'il s'avérait que des scrutins passés ont été entachés d'irrégularités, devraient-ils ou pourraient-ils être annulés?

Jamais, en Suisse, un scrutin n’a été annulé pour une fraude «physique», c’est-à-dire portant sur les bulletins eux-mêmes. Les rares exemples d’annulations concernent, la plupart du temps, des cas où les autorités (judiciaires ou politiques) ont considéré que les informations communiquées à la population étaient de nature à l’induire en erreur et à empêcher la libre formation de son opinion. L’exemple récent de la votation fédérale sur l’imposition des couples mariés illustre ce cas de figure. Le scrutin a été annulé le 10 avril car les juges fédéraux ont estimé qu’en 2016, le Conseil fédéral avait communiqué des chiffres erronés dans sa présentation du sujet, trompant ainsi les électeurs.

La loi ne prévoit rien

A supposer qu’une fraude soit établie, en particulier après coup, ni la loi, ni la Constitution ne prévoient de dispositif spécifique, indique Thierry Tanquerel, professeur de droit constitutionnel. Une loi votée donne toujours lieu à un arrêté du Conseil d’Etat, assorti d’un délai de recours de six jours. «Une fois celui-ci passé, la décision n’est plus attaquable en justice», explique-t-il. En revanche, si des faits nouveaux et inconnus à l’époque du scrutin émergent, il est possible d’introduite une demande de révision auprès du Conseil d’Etat. «Mais il faudrait bien sûr que la fraude ait été susceptible de modifier le résultat.» Autrement dit, que le score ait été serré.

Une affaire d'appréciation

Ici, tout est affaire d’appréciation. «Il faudrait relire toutes les jurisprudences, expose Thierry Tanquerel. Mais disons qu’avec 0,5% d’écart, on a des raisons d’annuler, sauf si la sécurité du droit (lire ci-dessous) est menacée. A 15%, par exemple, on n’annule pas.» Entre les deux, cela dépend.


Le principe de sécurité du droit

Mais même s’il est avéré que le vote a été faussé, l’annulation est très loin d'être acquise. Les juges peuvent en effet estimer que le remède serait pire que le mal, en vertu du principe dit de sécurité du droit. Un exemple connu date de 2011. Le Tribunal fédéral avait décidé qu’en 2007, le Conseil fédéral avait induit en erreur les citoyens lors du vote sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, acceptée de justesse par 50,5% des votants. Dans sa communication, Berne avait chiffré les pertes à quelques dizaines de millions, or, elles dépassaient le milliard. Mais trois ans avaient passé entre l’entrée en vigueur de la loi et le verdict. Les entreprises avaient déjà bénéficié des déductions. Les juges avaient donc considéré qu’il était difficile, voire dangereux de revenir en arrière.

Hypothèse «vertigineuse»

«En pratique, les chances d’annulation d’une votation après coup sont relativement faibles», commente Thierry Tanquerel. Il note qu’il est plus facile d’annuler si le résultat a été négatif, et donc que rien ne s’est passé, que si la loi a été promulguée. «L’annuler, cela signifie qu’elle n’a jamais été valable.» Autrement dit, que toutes les décisions prises sur cette base, pendant dix ans par exemple, sont caduques. Le problème est le même avec une élection. Si un individu a été élu à tort, «que fait-on de tous ses actes ?», s’interroge Thierry Tanquerel. Un conseiller d’Etat élu par erreur, par exemple, invalide-t-il tous les décisions du gouvernement auquel il a pris part ? «C’est assez vertigineux comme hypothèse», songe le professeur.

jef/dra - nxp/ats 

https://www.20min.ch

 

 

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