Les sénateurs se sont prononcés lundi sur la réforme de la protection civile, évoquant notamment la durée du service.

 La protection civile ne durera pas plus longtemps.

La réforme de la protection civile s'éloignera des plans du Conseil fédéral. Lundi, le Conseil des Etats a largement suivi les changements apportés par le National, notamment sur le service long. Au contraire, il a choisi de s'écarter du National concernant les abris.

Vers l'introduction d'un service citoyen

Un service citoyen pourrait être mis sur pied pour pallier aux difficultés rencontrées par le système de milice en Suisse. Le Conseil des Etats a tacitement adopté un postulat de Beat Vonlanthen (PDC/FR) en ce sens.

Les citoyens pourraient être affectés à la protection civile, aux services de protection de la population, à l'agriculture, aux soins, aux activités culturelles et sportives, au travail associatif, aux Eglises ou encore au sein des conseil communaux et des instances scolaires, précise le Fribourgeois.

Au vote sur l'ensemble, les sénateurs ont adopté le projet à l'unanimité. La loi ne répondant plus aux risques actuels comme le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles ou les pannes électriques, a expliqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. La révision proposée permettra de réagir à ces développements.

Harmoniser les durées

Elle prévoit aussi de réduire et d'assouplir la durée du service obligatoire de la protection civile afin de l'harmoniser avec le service militaire. L'obligation de servir commencera au plus tôt à 18 ans et se terminera au plus tard à 36 ans. Le Conseil fédéral prévoyait un total de 245 jours de service sur 12 ans, tant pour la troupe que pour les sous-officiers. Il voulait laisser la possibilité de l'effectuer en une fois.

Les sénateurs ont tacitement suivi le Conseil national. Les personnes astreintes accomplissent environ 70 à 80 jours de service. Il n'y a pas de raison qu'elles effectuent volontairement 245 jours de service. De plus, seules quelques rares personnes choisiraient un service long, a rappelé M. Dittli. Dans la foulée, le Conseil des Etats a tacitement estimé que ces personnes doivent pouvoir compter les jours de service effectués volontairement lors du calcul de la taxe d'exemption.

Catastrophes à l'étranger

Les astreints ne seront pas convoqués en cas de catastrophe exceptionnelle affectant les infrastructures fondamentales d'une région étrangère, comme le demandait Olivier Français (PLR/VD). La protection civile ne dispose pas de structure de direction adaptée à des engagements à l'échelle mondiale, a jugé la Chambre des cantons par 23 voix contre 16.

De plus, a rappelé la conseillère fédérale Viola Amherd, pour un engagement dans certaines régions comme l'Afrique, les astreints devraient suivre d'autres formations et utiliser un autre matériel. «Des gens sont prêts à s'engager quatre ou six semaines pour donner un coup de pouce à des pays qui en ont besoin», a argué M. Français, en vain. La Suisse pourrait ainsi faire un acte concret et fournir une aide importante.

Financement des abris

Les sénateurs se sont également penchés sur les abris et les contributions de remplacement. Par 20 voix contre 19, ils ont décidé que ces dernières doivent financer les abris publics et privés des communes et couvrir l'ensemble des coûts occasionnés après la construction d'abris privés. Les sénateurs ont aussi levé l'obligation pour les propriétaires d'entretenir les abris.

Claude Hêche (PS/JU) s'y est opposé. Il a rappelé que les abris privés servent souvent de dépôts pour le vin et la nourriture. La collectivité devrait ainsi prendre en charge par exemple des coûts d'électricité qui ne relèvent pas du domaine public. Le Conseil national devra se prononcer sur cette divergence.

Par ailleurs, la Confédération s'assurera que les systèmes d'alarme soient accessibles aux personnes handicapées. Les personnes mal-entendantes n'entendent pas le signal, a expliqué Josef Dittli. Le Conseil fédéral soutient cette demande, a rappelé Viola Amherd. Mais elle est superflue. La Confédération a déjà reconnu le problème et les alertes sont diffusées via l'application AlertSwiss qui sera développée. Son appel a été rejeté par 32 voix contre 8.

Service civil

Le service civil ne doit pas figurer parmi les organisations partenaires oeuvrant dans le cadre de la protection de la population, ont décidé les sénateurs par 27 voix contre 14. Il ne dispose pas des structures nécessaires, a rappelé Josef Dittli. Il manque ainsi de rapidité pour être déployé en cas de catastrophe, a ajouté la ministre de la Défense.

Les civilistes peuvent apporter une contribution importante à la prévention de catastrophes, estime au contraire Claude Hêche. Ces ressources pourraient compléter les forces de la protection civile qui manque de personnel dans certains cantons. La protection civile ne peut être déployée que quelques jours. Le service civil peut être utilisé à des travaux de plus longue durée. Des synergies sont possibles, sans compromettre la structure des deux systèmes.

nxp/ats

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