Le Conseil d'Etat a annoncé ce vendredi sa volonté de mettre en place un dispositif d'allocation perte de gain pour les indépendants.

 «L'urgence, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur économique, est de mettre en sécurité les plus vulnérables. Dans le secteur économique, il s'agit des indépendants», a indiqué ce vendredi Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du développement économique. L'instrument choisi par le Conseil d'Etat est celui de l'allocation perte de gain. Il entend proposer «sur une base simple, rapide et efficace» des compensations à cette catégorie de travailleurs «dans les dix jours».

  Il s'agirait d'une aide, pas d'un prêt. Autrement dit, les montants versés seraient acquis. Le canton entend pour l'heure distribuer cette aide sous la forme d'un montant forfaitaire minimal, le même pour chacun. Il est en train de calculer ce montant. Cette mesure concerne, approximativement, 20'000 indépendants et 5'000 petits patrons de sàrl (société à responsabilité limitée). «L'ajustement se fera dans le temps, avec la volonté d'arriver à une indemnisation équivalente à 80% du revenu», a expliqué Pierre Maudet.

Une solution pour les travailleurs de la culture

Pour mettre en oeuvre ce système, le Conseil d'Etat a besoin de l'aval du Conseil fédéral. «Nous espérons qu'il nous suivra, a expliqué Pierre Maudet. Et s'il devait ne rien décider en la matière, nous prendrons le risque» de mettre en oeuvre ce système au niveau genevois. «Nous ne vous laisserons pas tomber!», a-t-il martelé à l'adresse des indépendants.

Le conseiller d'Etat a aussi précisé que les personnes œuvrant dans le domaine de la culture et du spectacle étaient considérées par le gouvernement comme des indépendants.

«Chômage partiel»

Les employés en CDD (contrat à durée déterminée), eux, sont rattachés à la filière réduction de l'horaire de travail, autrement dit le chômage partiel. Pour l'heure, «ce mécanisme concerne un peu plus de 42'000 personnes dans le canton». Le Conseil d'Etat étudie encore une solution spécifique pour les apprentis.

jef

Aide aux indépendants: voici la marche à suivre

par Jérôme Faas - Le système de perte de gain voulu par le Conseil d'Etat est validé par Berne. Un formulaire sera disponible dès lundi.

C'est désormais acté. Les indépendants genevois seront indemnisés dès le mois de mars. Le système imaginé et annoncé par le Conseil d'Etat ce vendredi matin a été validé par le Conseil fédéral. «30'000 personnes sont éligibles», a déclaré ce vendredi en fin d'après-midi le conseiller d'Etat Pierre Maudet, à la sortie d'une séance avec les caisses de compensation. Le soutien concerne donc ceux qui sont affiliés à l'une d'elles, généralement l'OCAS ou la FER CIAM.

  Formulaire en ligne

En pratique, dès lundi, un formulaire sera mis en ligne sur les sites web des caisses de compensation. Les travailleurs devront, par ce biais, déclarer leur dernier revenu. «Il s'agit d'une démarche volontaire, explique Pierre Maudet. Formellement, c'est une demande d'allocation. Il est essentiel que les indépendants s'annoncent très vite, lundi ou mardi prochain», s'ils désirent être indemnisés dès le mois de mars.

80% du dernier revenu

Le principe est le suivant: les indépendants qui solliciteront cette allocation percevront 80% de leur dernier revenu. Mais l'indemnité comportera un plancher - 2000 francs - et un plafond - 6000 francs. «Concrètement, un chauffeur de taxi qui déclare 2000 francs de revenu mensuel peut espérer toucher 2000 francs. Un coiffeur ou une esthéticienne peut espérer 6000 francs», illustre Pierre Maudet, qui précise que les chiffres restent à affiner. Comme indiqué par le Conseil d'Etat ce vendredi matin, les intermittents du spectacle sont considérés comme des indépendants. L'exécutif genevois garantit le versement de cette indemnité dès le mois de mars, «sous réserve d'impossibilité technique».

Une solution pour les apprentis

La même logique d'allocation perte de gain prévaudra pour les apprentis, qui seront donc soumis à la même démarche. Leur cas sera néanmoins un petit peu plus complexe, puisque souvent, ils ne sont pas affiliés à une caisse de compensation. Il leur faudra donc passer par cette première étape.

RHT pour les petits patrons

Concernant les petits patrons de sàrl (sociétés à responsabilité limitée), en revanche, le Conseil fédéral a retenu le principe de la réduction de l'horaire de travail (RHT) - contrairement à ce qu'avait envisagé le Conseil d'Etat ce vendredi matin.

Pierre Maudet insiste également sur la nécessité, pour les entreprises qui auraient besoin d'un cautionnement ou d'une avance de financement, de s'adresser extrêmement rapidement à la Fondation d'aide aux entreprises (FAE). «S'y prendre le 28 ou le 29 mars sera trop tard si elles désirent être aidées en mars déjà.»

https://www.20min.ch/

 

 

 

 

 

 

 

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