FemmeEnceinte01ANAKA2011 18 Un groupe de travail va examiner les mesures législatives à prendre pour perfectionner les droits de protection de l'enfant et de l'adulte.

La Confédération a institué un groupe de travail chargé d'examiner les mesures législatives à prendre dans ce domaine.

Les proches sont suffisamment associés aux décisions des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte, mais le droit tutélaire en vigueur pourrait être amélioré.

La Confédération a institué un groupe de travail chargé d'examiner les mesures législatives à prendre dans ce domaine.

Selon ses conclusions et si nécessaire, un avant-projet de loi sera élaboré avant la fin de l'année, indique lundi l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué. Le droit sur la protection de l'enfant et de l'adulte stipule que les décisions de mise sous tutelle sont du ressort des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), autorité professionnelle désignée par les cantons. Or, depuis son entrée en vigueur en 2013, la loi suscite des critiques, notamment en Suisse alémanique.

L'initiative «Pour la protection de l'enfant et de l'adulte» a été lancée pour limiter les prérogatives des APEA, jugées toutes puissantes. Elle veut inscrire dans la Constitution un droit de représentation général pour les parents du premier degré (enfants) et du second degré (frères et soeurs), notamment. La récolte des signatures court jusqu'au mois de novembre.

Expertise publiée

Le Conseil fédéral a chargé en 2017 l'administration d'examiner les améliorations possibles dans la participation des proches aux procédures. Il s'agissait également de voir s'il est possible de régler plus concrètement la marche à suivre des autorités en cas de signalement de personne en danger.

Une expertise externe montre que le droit en vigueur forme une base suffisante pour associer les proches aux procédures et aux décisions des APEA, indique l'OFJ. Ces ressources sont déjà utilisées, dans l'intérêt de la personne concernée, lorsque la famille est présente.

L'expertise ne révèle aucune lacune en cas de signalement de personne en danger. Les autorités ont été nettement sensibilisées, ces dernières années, à l'importance d'une information objective, selon l'OFJ.

Mais des améliorations sont possibles, notamment pour que les proches puissent recourir par les voies juridiques contre les décisions de l'autorité, en faveur de la personne concernée. La loi règle le rôle des proches, mais la protection de la personne concernée et le bien de l'enfant doivent avoir la primauté dans tous les cas, selon l'expertise.


nxp/ats

ass fraUne initiative visant à bloquer les contrats d'assurance pour une durée de trois ans a été rejeté par la commission de la santé publique du National.

Les assurés devraient pouvoir continuer à changer leur franchise chaque année. La commission de la santé publique du National a décidé, par 18 voix contre 2, de ne pas entrer en matière sur une initiative parlementaire visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

La commission retourne sa veste après le rejet du texte par le Conseil des Etats. Reprenant les arguments des sénateurs, elle estime désormais que le projet risque non pas de renforcer, mais d'affaiblir la responsabilité individuelle, informent vendredi les services du Parlement.

Les assurés ont tendance à prendre peu de risques. Avec une franchise bloquée durant trois ans, ils pourraient opter pour une franchise basse afin d'éviter de débourser de grosses sommes en cas de problème de santé, met en avant la commission. Et de noter que seul un petit nombre d'assurés changent provisoirement de franchise de manière opportuniste.

L'initiative de l'ancien conseiller national Roland Borer (UDC/SO) visait à fixer la durée des contrats à trois ans. Durant cette période, les assurés auraient pu changer d'assureur, mais auraient été tenus de conserver la même franchise.

La commission a par ailleurs pris acte de la volonté du Conseil fédéral de réexaminer l'introduction d'une durée pluriannuelle obligatoire des contrats pour certaines formes d'assurances. Elle souhaite que ce réexamen soit fait le plus rapidement possible.

xp/ats

Violence a lecoleLe DIP a mis en place un groupe de travail suite à divers incidents violents ayant troublé des établissements scolaires du canton.

A Genève, le Département de l'instruction publique (DIP) a pris des mesures pour tenter d'éradiquer la violence dans les établissements scolaires. Un groupe de travail a été mis en place. Il réunit le DIP, la Ville de Genève, la brigade des mineures et la police municipale.

«Il est hors de question que l'école devienne un champ de bataille», a déclaré dans une interview accordée mardi au quotidien «Le Temps» la conseillère d'Etat chargée du DIP Anne Emery-Torracinta. La magistrate a toutefois fait remarquer qu'il n'existait pas «de preuve statistique que les actes de violence augmentent» au sein de l'école.

Dernièrement dans un cycle, un élève a reçu un coup de couteau de la part d'un autre élève, et des jeunes se sont rendus au cours avec des pistolets à air comprimé dans un autre établissement scolaire. «Ces incidents inacceptables ont tous été fermement sanctionnés et ne doivent plus avoir lieu», a souligné Mme Emery-Torracinta.

La problématique de la violence dépasse l'école, a poursuivi la conseillère d'Etat. Selon elle, il est nécessaire de l'aborder de manière transversale. D'où la création de ce groupe de travail afin de permettre à différents acteurs de collaborer, de faire circuler l'information et d'établir une stratégie d'action.

Le corps enseignant est également en première ligne. «Durant leur formation, les enseignants apprennent à désamorcer les conflits, mais ce ne sont pas des éducateurs ni des psychologues». Pour les aider, tous les établissements primaires seront dotés d'éducateurs dès la rentrée d'août, a relevé Mme Emery-Torracinta.

Même si chaque cas de violence est un cas de trop, il n'y a pas lieu de sombrer dans la psychose, a toutefois fait remarquer la magistrate socialiste. Selon le rapport Signa, 272 incidents violents, qui vont des insultes aux coups, ont eu lieu en 2018. Aucune augmentation dans la durée n'a été constatée.

ats

CON 430092 243 AGenève Tourisme a trouvé les fonds privés pour payer le traditionnel show pyrotechnique. Il sera 100% gratuit pour les spectateurs.

multicolores, gerbes étoilées et tableaux de lumière éclaireront le ciel au-dessus de la rade, le 10 août prochain, dès 22h. Malgré la suppression des Fêtes de Genève depuis l'an passé, en raison de pertes abyssales enregistrées lors des éditions précédentes, le grand feu d'artifice reste au programme estival de la Cité de Calvin. D'une durée de 45 minutes, il sera totalement gratuit pour les spectateurs.

En juin dernier, Genève Tourisme disait espérer réunir le financement suffisant pour organiser un show cette année. C'est chose faite. La Fondation confirme avoir récolté les fonds pour organiser le traditionnel spectacle pyromélodique de l'été: «D’une qualité égale à celle des années précédentes, il sera entièrement payé par des mécènes et des sponsors, dont la Loterie Romande».

Pour l'heure, seule l'édition 2019 est assurée. Genève Tourisme cherche toujours un financement privé pérenne qui puisse garantir la tenue du grand feu d'artifice les années suivantes.

dra

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