D55AB1C43369CAB5F4577B110913CB76Des milliers de sans-papiers pourraient être régularisés dans le cadre de l'opération Papyrus menée par le canton de Genève en partenariat avec Berne et le monde associatif.

Le canton de Genève a décidé de régulariser des milliers de sans-papiers. Impossible de donner un chiffre précis mais l'intention existe. Depuis octobre 2015, un projet pilote, répondant au nom de Papyrus, a été initié dans la plus grande discrétion, a-t-on appris hier à l'occasion d'une conférence de presse convoquée par le département de la Sécurité et de l'Economie. Grâce à cette opération, 590 permis de séjour ont été délivrés, essentiellement à des familles. Les dossiers de 297 personnes sont encore en cours de traitement. Et bien d'autres devraient suivre d'ici à la fin 2018 (lire ci-dessous).

L'objectif poursuivi est double. D'une part, reconnaître l'existence et la légitimité des sans-papiers qui assurent au quotidien nombre de tâches indispensables à la société et à l'économie. Et de l'autre, lutter contre le travail au noir et la cohorte d'abus et d'exploitation qu'il engendre.

Des critères très précis«Genève veut en finir avec l'hypocrisie», a annoncé hier le conseiller d'Etat Pierre Maudet. «Ils sont sans papiers mais avec une vie normale, engagés dans la vie genevoise, financièrement autonomes, sans antécédents pénaux, leurs enfants scolarisés. Ils occupent des emplois peu qualifiés qui participent à la prospérité du canton. Aujourd'hui, nous voulons valider la réalité, régulariser les personnes déjà en règle.»

B0E9EB75A20F096DDAC448A88DA352C7Cette formidable accélération du nombre de permis B délivrés à des personnes sans statut légal a été rendue possible par un travail conjoint du canton, de la Confédération et des organisations actives dans la défense des droits des étrangers. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a ainsi consenti à un assouplissement des critères définis par la loi sur les étrangers. A savoir, un séjour continu de 5 ans pour les familles avec enfants scolarisés, 10 ans pour les autres, au lieu de respectivement 8 et 12 à 15 ans.

Les autres critères, eux, ont été précisés: une bonne intégration, l'absence de condamnation pénale et l'indépendance financière. Il s'agira de régularisations individuelles et non massives comme on le voit dans d'autres pays. Seuls les sans-papiers sont concernés et en aucun cas les requérants d'asile.

Si un tel accord est devenu possible aujourd'hui, c'est que le contexte a changé. D'une part, l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative anti-immigration de l'UDC rend d'autant plus pressante la régularisation de ceux qui travaillent déjà sur notre sol. Mais surtout, Simonetta Sommaruga, une interlocutrice «pragmatique», a repris les rênes du département fédéral de Justice et Police.

En effet, il y a dix ans déjà, société civile, parlement et gouvernement travaillaient de concert pour obtenir de Berne la régularisation de quelque 5000 personnes sans statut légal. Christoph Blocher n'a jamais donné suite, a rappelé hier l'ancienne conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf.

Lutte contre le travail au noir

Le second volet de cette opération Papyrus concerne la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale. Nombre de sans-papiers travaillent en effet dans l'économie domestique, et dans une moindre mesure dans l'hôtellerie-restauration et la construction, des secteurs d'activité où les cas d'abus sont légion.

asset version 6a4c62b971 48989571Toute personne prétendant à la régularisation devra fournir des informations sur ses conditions de travail et son employeur. Des données qui seront transmises à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (Ocirt) qui interviendra si nécessaire. Dans le cadre du projet pilote, 200 employeurs ont été contrôlés, un peu plus de la moitié d'entre eux étaient en règle.

Une situation cependant délicate puisque l'employé se retrouvera le cas échéant obligé de dénoncer son propre patron. «Nos sources d'information sont multiples et nous interviendrons à la fin du processus pour éviter les représailles, indique Christina Stoll, directrice de l'Ocirt. «Ces gens craignent surtout le chantage à l'expulsion qui pourrait mettre fin au projet de toute une vie, plutôt qu'à la perte d'un emploi, car ils en retrouvent», a souligné Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.

Enfin, plusieurs mesures accompagnent cette nouvelle politique. Notamment l'ouverture d'une permanence tenue tous les matins par le Bureau des étrangers dans les locaux de l'Office cantonal de la population. Ou encore la création d'une bourse à l'emploi électronique de l'économie domestique. L'opération prendra fin au 31 décembre 2018. Sa poursuite dépendra de l'évaluation qui sera alors réalisée.

Repères

> 76 000: le nombre estimé de sans-papiers en Suisse

> 13 000: le nombre estimé de sans-papiers à Genève

> 590: le nombre de sans-papiers ayant obtenu un titre de séjour depuis octobre 2015 (contre 120 par an précédemment)

> 200 employeurs contrôlés, dont les ¾ dans l'économie domestique

> 297: le nombre de dossiers en cours

> 31 décembre 2018: fin de l'opération Papyrus

«La meilleure nouvelle depuis très longtemps»

Les associations qui ont participé à l’élaboration de l’opération Papyrus ont unanimement montré hier, lors d’une seconde conférence de presse, «leur satisfaction immense» face à cette «solution qui vise juste». Le fruit de quinze ans de lutte aux côtés des travailleurs sans statuts légaux. «Il s’agit de la meilleure nouvelle en matière de droits des étrangers depuis très longtemps», a souligné Rémy Kammermann, juriste au Centre social protestant (CSP).

A64CB77B1FFB8E3CE78C9C049E56F8ACSon association, avec le syndicat SIT, le Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI) et le Collectif de soutien aux sans-papiers ont négocié pendant six ans avec l’Etat. «Le procédé est resté secret, poursuit-il. Notre travail a consisté à résoudre la quadrature du cercle, afin de trouver une solution pour les personnes sans-papiers, en discutant également avec les autorités fédérales.»

Le résultat est un compromis que ces défenseurs des migrants peuvent largement défendre. «On aurait évidemment souhaité des critères moins stricts, comme une durée de séjour minimale plus courte ou des exigences en français moins élevées, précise Marianne Halle, du CCSI. Mais avoir enfin obtenu des critères clairs pour les procédures de régularisation va grandement nous faciliter la tâche.» Avec l’opération Papyrus, le sort des demandes des sans-papiers sera en effet plus prévisible, en terminant avec des critères jugés «trop flous». Certains étrangers renoncent aujourd’hui à tenter une requête, car un échec revient à dénoncer leur propre situation irrégulière.

Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT, estime – sans certitude – à environ 2000 le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de cette nouvelle procédure. Une séance d’information est organisée le mardi 28 février, au Palladium. «Obtenir un permis va permettre à de nombreux travailleurs de défendre leurs droits», se réjouit-il. Et de citer les abus que les associations constatent régulièrement, du travail très précaire aux conditions de logement insalubres, en passant par des abus sexuels.

L’une des premières bénéficiaires de l’opération Papyrus, Barbara Vieira, une Brésilienne présente à Genève avec son fils depuis 2009, témoigne à la suite de sa régularisation en avril dernier. «J’ai perdu cette peur qui ne me quittait pas, explique-t-elle. Je craignais de tomber malade et de perdre mon emploi. Aujourd’hui, j’ai enfin signé mon premier contrat.»

IMG 7627Au niveau politique, les Verts se réjouissent, dans un communiqué, de ces régularisations qui permettront à ces personnes de ne plus vivre dans la crainte quotidienne d’un contrôle de police. Ils soulignent le bénéfice pour l’ensemble de la société: frein au dumping, renforcement de la sécurité sociale grâce à une augmentation des contributions perçues... Mais ce n’est qu’une «victoire d’étape», car «le principe d’une autorisation de séjour pour un travail doit être appliqué largement à l’avenir». L’UDC, elle, réagit de façon totalement opposée: «Régulariser des milliers de personnes, dans le cas de flux migratoires gigantesques, sans donner de gages de maîtrise de cette même immigration est scandaleux! C’est un appel d’air.»

Une inspiration pour les Vaudois

Informé hier de cette opération Papyrus, le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers a décidé d’en débattre dès la semaine prochaine pour chercher à le faire appliquer dans le canton. Car sur les 76 000 sans-papiers résidant en Suisse, environ 8000 se trouveraient en terres vaudoises.

Le projet Papyrus pourrait donc bien faire des petits, par-delà les frontières genevoises. Selon nos informations, plusieurs autres cantons se seraient montrés «plutôt intéressés» lorsque Pierre Maudet a présenté ce projet à la Conférence latine des chefs des départements de Justice et Police.
La comparaison avec Vaud se justifierait tout particulièrement, car il connaît une situation similaire à celle de son voisin selon les associations de défense des migrants et les chiffres récoltés dans une vaste étude de 20151. Les deux régions ont pour politique de soumettre, chaque année, un nombre plus élevé de demandes de régularisation au Secrétariat d’Etat aux migrations en comparaison avec le reste de la Suisse.

IMG 7622Genève déposait environ 120 demandes par an avant l’opération Papyrus contre 590 sur les 15 mois de phase-test. Une telle progression serait-elle alors possible pour le canton de Vaud, qui dépose 80 à 90 demandes par an? Les négociations genevoises étant demeurées secrètes, les associations ne se risquent pas encore à une évaluation du nombre possible de régularisations additionnelles. Mais la proximité des deux situations laisserait présager un résultat de la même ampleur, laisse entendre Rémy Kammermann, juriste au CSP. LDT

Réjouissant premier pas

Un accord ouvrant la voie à la régularisation de quelques milliers de travailleuses et travailleurs sans statut légal a été annoncé mardi à Genève par le Conseil d’Etat et des associations. «Enfin!», dira-t-on, après plus de quinze ans de luttes des sans-papiers pour faire reconnaître leurs droits.

IMG 7627On ne peut que se réjouir du pas important qu’implique cette opération Papyrus, qui permettra à des personnes habitant et travaillant dans le canton depuis des années de ne plus vivre dans la peur d’être expulsées, et de sortir – un peu du moins – de la précarité.

Femmes pour la plupart et en grande partie actives dans l’économie domestique, ces personnes compensent, pour des salaires de misère, des manques patents d’infrastructures. Notamment dans l’accueil de la petite enfance et les soins aux personnes âgées. Ce faisant, elles permettent l’accès au marché du travail à des milliers d’autres hommes et femmes. Mais forcées de vivre dans la clandestinité, elles sont trop souvent victimes d’abus.

Le canton de Genève en avait déjà fait le constat il y a dix ans, mais n’avait pas réussi à convaincre Berne de régulariser ces personnes essentielles à l’économie locale. Cette fois-ci, la Confédération a été associée aux longues négociations qui ont permis d’arriver au compromis présenté hier. Car ne nous voilons pas la face: il s’agit bien d’un compromis. L’opération Papyrus ne bénéficierait qu’à quelques milliers de travailleuses et travailleurs sans statut légal, dont le nombre total est estimé à 13 000 au bout du lac. On est loin des régularisations collectives réclamées dans les années 2000. Et encore plus des revendications demandant «un travail = un permis».

IMG 7616Reste que dans le climat actuel d’hostilité envers les étrangers, cette «solution pragmatique» a été célébrée par les défenseurs des sans-papiers. Car elle définit un processus qui permet de nombreuses régulations, avec pour la première fois des critères clairs, et des améliorations concrètes de leurs conditions de travail.

L’opération Papyrus concrétise une avancée indéniable pour de nombreux sans-papiers. Mais elle n’ôte rien à une exigence de base: que toute personne qui travaille en Suisse bénéficie d’un permis de séjour.

Et cet accord ne doit surtout pas faire oublier que la Confédération continue en parallèle de durcir les conditions d’asile, criminalise les requérants et procède à un nombre croissant d’expulsions scandaleuses. Une politique de renvois que le canton de Genève applique d’ailleurs avec zèle.

Gustavo Kuhn

https://www.lecourrier.ch

https://demain.ge.ch/dossier/operation-papyrus

• 1. «Les sans-papiers en Suisse en 2015», travail réalisé par l’Institut B,B,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, en coopération avec l’Université de Genève, sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations.

Photos: Leonardo Flores

paperasse 1Permis de séjour: La Chambre des cantons a suivi une initiative du canton de Saint-Gall visant à durcir les dispositions sur les autorisations de séjour.

Les dispositions légales réglant l'octroi, le renouvellement et la révocation des autorisations de séjour ou d'établissement devraient être durcies. Le Conseil des Etats a donné suite mardi, par 21 voix contre 19, à une initiative du canton de Saint-Gall visant à modifier la loi sur les étrangers. Le dossier est transmis au National.

Le canton de Saint-Gall souhaite notamment que l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour (ou d'établissement) aux ressortissants d'Etats non membres de l'UE ou de l'AELE soit soumis au respect d'une convention d'intégration contraignante, imposant l'acceptation de l'ordre juridique suisse et des valeurs locales, ainsi que des connaissances linguistiques suffisantes.

En outre, un «refus récurrent» de fournir des efforts d'intégration devrait constituer un motif de révocation de l'autorisation. De même, une révocation serait possible lorsque l'étranger - ou la personne dont il a la charge - dépend de l'aide sociale «de manière considérable et durable».

Cas particulier

Il y a trop d'obstacles qui empêchent de révoquer une autorisation, a argumenté la libérale-radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, et les personnes qui pourraient en faire les frais le savent. D'après elle, si l'initiative de Saint-Gall est partie d'un cas particulier, il ne s'agit pas d'un cas unique.

Pour la majorité des sénateurs, malgré la récente révision de la loi, un durcissement supplémentaire des exigences d'intégration est nécessaire. Et la procédure de révocation doit être appliquée de manière plus stricte.

D'après la minorité en revanche, il n'est vraiment pas opportun de légiférer à nouveau sur le sujet avant même que la nouvelle législation n'entre en vigueur. D'autant que la plupart des exigences saint-galloises sont déjà satisfaites avec cette dernière.

ats/nxp

glaucomaPrévention: Cette maladie de l’œil rend aveugle. Repérée à temps, la vision peut être préservée.

Première cause de cécité irréversible dans le monde, le glaucome touche 3% des personnes âgées de plus de 40 ans. S’il n’existe pas de traitement curatif, un examen de dix minutes permet de dépister cette maladie et de préserver la vision. Cette semaine, cet examen est proposé gratuitement dans plusieurs endroits du canton.

Tout au long de la semaine, il est possible de prendre rendez-vous à la Clinique de l’œil à Onex (15, bois de la Chapelle) ou dans l’un de ses centres de consultation aux Acacias, à Carouge, à Plainpalais, à la Servette, à la Jonction et à Vésenaz. Il faut s’inscrire par téléphone au 022 879 12 34 ou directement auprès du centre choisi.

Les Hôpitaux universitaires de Genève proposent une journée de dépistage vendredi 17 mars, de 9 h à 16 h (dernier accueil à 15 h), au Service d’ophtalmologie (22, rue Alcide-Jentzer). Un dépistage tous les trois ans est recommandé dès l’âge de 40 ans, tous les deux ans pour les plus de 50 ans et chaque année au-delà de 60 ans.

Le glaucome a ceci de particulier qu’il n’est pas précédé de symptômes précurseurs. La maladie, insidieuse, progresse sans que l’on s’en rende compte: la moitié des gens atteints l’ignore. Puis la vision est altérée sur les côtés avec une difficulté à fixer son regard sur une cible mobile. Ensuite, le champ visuel se rétrécit de plus en plus jusqu’à ce que seule une petite partie de l’environnement reste visible. S’il est dépisté à un stade précoce, le glaucome peut être traité et le champ visuel préservé. 

TDG

7045799.imageContester son loyer reste la meilleure arme contre la hausse généralisée, estime l’association des locataires. Qui multiplie les initiatives.

La lutte contre la cherté des loyers n’est pas gagnée. Et c’est surtout l’affaire de chacun. C’est la conclusion qui s’imposait mercredi soir à la suite de l’assemblée générale de l’Asloca-Genève.

L’Association des locataires a attiré près de 150 personnes autour du thème: «les loyers sont trop chers à Genève, pourquoi et que faire?»

Réponse lapidaire de leur avocat, Damien Chervaz: «Les instruments existent, mais c’est au locataire de se battre pour faire valoir ses droits.» En clair, si la loi reconnaît des abus, elle ne les punit pas automatiquement. Il faut entreprendre les démarches.

Indépendamment du droit, la situation économique semble propice aux contestations, estime l’avocat Christian Dandrès. Au niveau suisse, il relève que l’offre est toujours forte, la construction étant dopée par des rendements plus intéressants qu’en bourse. En revanche, la demande pour le locatif baisse. L’immigration de personnes très qualifiées fléchit, et une partie de la classe moyenne se tourne vers la propriété.

Résultat: «Les loyers des appartements de haut standing baissent, mais le marché abordable continue d’augmenter», déplore Christian Dandrès. Il relève par ailleurs l’étude publiée récemment par la Raiffeisen qui indique que les loyers n’ont pas suivi la baisse des taux hypothécaires. Résultat: ils sont 40% trop chers, estime la banque.

Profiter des taux bas

L’Asloca rappelle qu’il est toujours possible de réclamer une baisse de loyer pour profiter de ces taux bas. «C’est une procédure simple, basée sur des calculs peu contestables», relève Damien Chervaz. Les taux pourraient à nouveau baisser en juin.

Mais «l’arme la plus puissante» pour lutter contre la cherté des loyers, «c’est la contestation du loyer initial», rappelle Christian Dandrès. «Car c’est au changement de locataires qu’interviennent les plus grandes hausses.» Le locataire y gagnerait «dans 80% des cas». Mais la crainte d’être en litige avec sa régie (ou son piston) décourage le plus souvent.

Contrôle des loyers

C’est pour contrer cette passivité des locataires que l’Asloca a lancé plusieurs initiatives, au niveau suisse et genevois, «dans le but de sortir des logements du marché», explique Carlo Sommaruga, président de l’Asloca-Suisse. En revanche, l’association faîtière n’envisage pas de réclamer le contrôle des loyers, tels qu’il a été pratiqué par le Conseil fédéral autour de la Deuxième Guerre mondiale. «Une majorité n’existe pas, même au sein des locataires suisses, dont les réalités sont très différentes.»

http://www.tdg.ch/

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