Le débat sur la fiscalité n’est pas clos

Le débat sur la fiscalité n’est pas clos

Deux tiers des Suisses rejettent l’initiative qui voulait taxer les plus riches. La gauche ne désarme pas.

Dans la banlieue de Berne, les Jeunes socialistes collent des post-it sur un tableau. Chaque papier jaune incarne une commune qui a accepté l’initiative «99%». Elles ne sont pas nombreuses et surtout romandes. Les villes de Fribourg, Lausanne et La Chaux-de-Fonds y rejoignent plusieurs localités jurassiennes. Le résultat est clair. Tous les cantons ont dit non. Au total, ce sont près des deux tiers des Suisses qui ont refusé de taxer les plus riches sur les revenus de leur capital.

Après l’initiative qui voulait limiter le salaire des patrons et celle qui voulait interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, les Jeunes socialistes échouent encore une fois à convaincre au-delà de la gauche. Malgré tout, pour leur vice-président Thomas Bruchez, «c’est un succès». En dénonçant une campagne «qui jouait sur la peur», il estime avoir «suscité une prise de conscience sur les inégalités».

Dans un restaurant cossu de la Vieille-Ville de Berne, les opposants célèbrent une victoire remportée par 64,9% des votants. Vice-président des libéraux-radicaux, Philippe Nantermod se réjouit: «Une fois de plus, le peuple balaie sèchement une initiative extrémiste.» Pour le Valaisan, «les Suisses ne sont pas des jaloux qui détestent la richesse et le succès». Il insiste: «Plutôt que les inégalités, c’est la pauvreté qu’il faut combattre.»

Le sujet n’est pas mort

L’étude de référence de l’Office fédéral de la statistique conclut à «une répartition de la richesse toujours plus inégale». Mais l’indice qui mesure ces inégalités reste assez stable. Comme souvent, la campagne a tourné à la bataille de chiffres. La droite jugeait le texte «imprécis», la gauche le prétendait «ouvert». Pour les premiers, les petites et moyennes entreprises auraient souffert. Selon les seconds, seuls les plus riches étaient concernés. Elus de gauche et de droite s’accordent désormais pour dire que le débat sur les inégalités n’est pas mort.

Economiste, le conseiller national Samuel Bendahan (ps, VD) peste contre les moyens de ses adversaires: «Ils investissent beaucoup d’argent pour nous combattre, mais je préfère un débat tronqué à l’absence de débat.» En rappelant la dernière victoire de son camp sur la fiscalité des entreprises, il promet de la combativité: «Nous devons garder une attitude offensive et les prochains objets fiscaux seront l’occasion de reparler des inégalités.»

Pas même découragés, les Jeunes socialistes préparent déjà leur prochain combat contre les plus riches. Ils souhaitent désormais lancer une initiative qui plafonnerait la fortune à 100 millions de francs et qui utiliserait l’excédent pour financer la réduction des émissions de CO2. Selon Thomas Bruchez, qui reconnaît volontiers la radicalité de cette proposition, «il faut faire payer ceux qui bénéficient du système qui a conduit à la crise climatique».

Débats tendus en vue

Malgré tout, les prochains combats de la gauche seront plutôt défensifs. Depuis la fin juin, les socialistes récoltent des signatures pour un référendum contre l’abolition du droit de timbre, décidée par le parlement. Payé par les entreprises, cet impôt est prélevé sur l’émission ou l’augmentation de la valeur nominale des droits de participation, sur l’achat et la vente de titres et sur les primes d’assurance.

Dans l’immédiat, le parlement poursuivra le débat sur les inégalités. Il y a quelques jours, le Conseil des Etats décidait de supprimer la taxe sur la valeur locative, qui impose ce qu’un logement occupé par son propriétaire pourrait rapporter s’il était loué. Le Conseil national doit encore se prononcer.

La semaine prochaine, il débattra aussi d’une réforme de l’impôt anticipé, et votera sur la suppression des droits de douane pour de nombreux produits industriels, comme les voitures ou les appareils électroménagers. Pour la droite, ces mesures renforceront les entreprises. Pour la gauche, elles affaibliront les services publics en diminuant les recettes de la Confédération.

LA LIBERTÉ

Xavier Lambiel

L’initiative 99% sèchement rejetée

Le peuple suisse a refusé à 64,9 % l’initiative des Jeunes socialistes visant à imposer davantage les revenus du capital.

Votation fédérale

Les Suisses refusent clairement d’imposer plus fortement les revenus du capital des contribuables les plus fortunés. Ils ont rejeté à 64,9% l’initiative «99%» des Jeunes socialistes. Ceux-ci prévoient toutefois de repartir au combat.

Le système d’imposition en Suisse fonctionne. Une majorité de la population a compris qu’il est équilibré, a déclaré Ueli Maurer devant les médias. Les grands changements que prônait l’initiative, même si son intitulé était populaire, n’auraient pas conduit au succès, a ajouté le ministre des finances devant les médias. Il faut prendre le système actuel comme un ensemble. Il risque de se dérégler si on lui enlève quelque chose.

Au total, 1,8 million de citoyens se sont opposés à l’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Le oui a récolté quelque 986’000 voix. La participation s’est élevée à un peu plus de 51%.

Non unanime des cantons

Tous les cantons ont dit «non». Les taux de refus les plus forts s’observent à Nidwald (77,4%), Zoug (76,8%) et Schwyz (76,6%), cantons où la fiscalité est connue pour être avantageuse. Avec 52%, Bâle-Ville est en revanche le canton où l’opposition est la plus faible, suivi par le Jura avec 53,1% et Neuchâtel avec 55,1%.

Dans le reste de la Suisse romande, Genève rejette le texte à 58,2%, Fribourg à 60,8%, Vaud à 61,6% et le Valais à 70,1%. A noter que plusieurs grandes villes romandes ont accepté l’initiative, comme Lausanne, Renens, Vevey, La Chaux-de-Fonds, Fribourg ou Delémont.

Le canton de Berne refuse le texte à 59,3%. Mais la ville fédérale dit «oui» tout comme Bienne ainsi que des communes du Jura bernois. Le canton de Zurich balaie l’initiative à 64%.

Susciter le débat

Un tiers des voix, c’est un bon résultat, s’est félicité Thomas Bruchez, le vice-président de la Jeunesse socialiste suisse (JS). Le but de l’initiative était de susciter le débat sur les inégalités et sur les revenus du capital qui permettent aux «super-riches» de s’enrichir massivement sans travailler sur le dos de la population.

Selon les Jeunes socialistes, 1% des personnes les plus riches détiennent actuellement près de 43% de la richesse totale.

L’initiative voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital – intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers – supérieures à un certain montant. A partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.

L’initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais la JS proposait un seuil de 100’000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants.

Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l’assurance maladie ou la formation.

«Engagement pour l’économie»

La mobilisation contre l’initiative était forte. Le Conseil fédéral s’y opposait ainsi que le Parlement où elle n’avait les faveurs que du PS et des Verts. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du camp bourgeois, ont mené la fronde.

Le vote de dimanche constitue «un engagement du peuple suisse en faveur de l’économie», s’est félicitée la coprésidente du comité économique pour le «non», Marianne Binder-Keller. Selon elle, la population a voté de manière pragmatique pour le bien des entreprises.

Les citoyens sont dans leur grande majorité satisfaits des mécanismes de redistribution existants, s’est félicitée la conseillère nationale (Centre/AG).

De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu’il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires. Cette initiative aurait touché bien plus que le 1% évoqué par les initiants, explique le comité des Jeunes des partis bourgeois.

Tous les acteurs qui font de la Suisse une place économique attrayante et prospère auraient été gravement atteints, ajoutent-ils en concluant: «aujourd’hui, nous les jeunes avons pu, dans une certaine mesure, assurer notre avenir».

La hausse d’imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l’initiative auraient été touchées par la hausse de l’imposition du capital.

Pas un coup d’essai

L’initiative «99%» est la troisième initiative lancée par la Jeunesse socialiste ces dix dernières années. Toutes ont été rejetées par le peuple. L’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» a été refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires a été rejetée à 59,9% en 2016.

Les Jeunes socialistes ne comptent pas baisser les bras. Ils annoncent le lancement d’une nouvelle initiative pour limiter les grandes fortunes à 100 millions de francs et à utiliser tout l’argent qui dépasse pour contrer la crise climatique et sociale.

ATS

Dossier Complet

Votations fédérales du 26 septembre 2021

https://lecourrier.ch/dossier/votations-federales-du-26-septembre-2021/

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