Un rapport accablant sur l’asile

Un rapport accablant sur l’asile

Amnesty International dénonce des pratiques de maltraitance dans plusieurs centres de requérants.

A Chevrilles mais aussi dans les centres fédéraux de Boudry (NE) ou Vallorbe (VD) des faits graves sont pointés du doigt.

Asile

C’est un rapport accablant que publie Amnesty International (AI) sur les pratiques dans les centres fédéraux d’asile en Suisse, ceux de Chevrilles (FR), Boudry (NE), Vallorbe (VD), Bâle et Altstätten (SG): maltraitance, coups, contrainte physique, propos racistes et xénophobes, détention dans un container métallique en état d’hypothermie appelé pudiquement «salle de réflexion», rapports falsifiés sur les incidents survenus. Six des personnes entendues ont eu besoin de soins hospitaliers. D’autres se sont vu refuser des soins médicaux.

Les accusations font froid dans le dos. L’auteure du rapport, la juriste Alicia Giraudel a recueilli les témoignages de 14 requérants d’asile, mais aussi de 18 agents de sécurité, en place ou anciens. Elle a consulté des dossiers médicaux et des plaintes pénales. Dans le collimateur, les sociétés chargées de la sécurité de ces centres, Securitas et Protectas, mais aussi le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), avec qui elles sont sous contrat, pour ses manquements en matière de contrôles.

Des tensions mal gérées

L’ampleur des accusations dépasse les simples dérapages de quelques agents. «Les éléments que nous avons mis en lumière exigent du gouvernement qu’il cesse de penser que ces actes sont uniquement le fait de quelques «pommes pourries», relève Alicia Giraudel. La juriste met le doigt sur des situations de tensions qui sont mal gérées. «Il faudrait davantage de personnel d’accompagnement, formé à la désescalade», souligne-t-elle.

«On a isolé les centres d’asile, ce qui laisse plus de place aux abus» Ada Marra

Selon le rapport, certains cas pourraient être assimilables à de la torture ou d’autres mauvais traitements. La Suisse pourrait de ce fait violer ses obligations du point de vue du droit international. Le mot de torture fait tiquer le SEM, qui «rejette formellement» ses allégations: «Amnesty International place ainsi le SEM sur le même plan que les régimes de non-droit et les dictatures militaires», s’offusque le Secrétariat d’Etat dans sa prise de position, lui opposant la sécurité juridique dont bénéficie toute personne vivant en Suisse et la réalité de la vie dans ces centres.

Pour le reste, le SEM souligne qu’il a déjà réagi il y a quelques semaines après une enquête publiée par les télévisions alémaniques et romandes dénonçant déjà de telles pratiques. Le secrétaire d’Etat en partance Mario Gattiker a donné mandat à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer de mener des investigations sur ces incidents. En plus de cette enquête externe, un audit interne est en cours pour examiner l’ensemble des processus en matière de sécurité.

L’affaire devrait rapidement prendre aussi une tournure politique. Des demandes ont été faites pour que les Commissions de gestion du parlement mettent leur nez dans ces dysfonctionnements. Et jeudi prochain, la Commission des institutions politiques du National entendra des responsables du SEM pour de plus amples explications. Membre de celle-ci, Ada Marra se dit «choquée» par le rapport de l’ONG. «Comment un agent de sécurité peut-il décider tout seul d’aller enfermer une personne dans un container?», demande-t-elle notamment, s’inquiétant aussi des mesures de contrôle mises en place et de la formation des agents employés.

Politique d’asile en question

La socialiste vaudoise s’interroge plus globalement sur la nouvelle politique d’asile. «Avec les dernières réformes, on a isolé les centres d’asile de la population. La société civile n’y a plus vraiment accès, ce qui laisse plus de place à de possibles abus», pointe-t-elle du doigt.

Lisa Mazzone (verts, GE) émet, elle, une autre critique: «Cela n’enlève rien à la responsabilité du SEM dans les dysfonctionnements constatés, mais je pense que c’est une erreur d’avoir confié presque toutes les fonctions à des sociétés privées. Il y a des centres où il n’y a quasiment plus d’employés du SEM.» La sénatrice a demandé également une audition urgente du SEM dans la commission sœur du Conseil des Etats.

A droite, on se montre plus circonspect. «Si ce qui est révélé dans ce rapport est démontré, c’est vraiment très problématique et des mesures devront être prises», reconnaît tout de même Damien Cottier. Le libéral-radical neuchâtelois attend toutefois les explications des responsables du SEM et la discussion en commission jeudi prochain. De son côté, Marco Romano souligne que «le SEM a réagi de façon très constructive aux critiques». Le centriste tessinois fait pleine confiance à l’enquête externe diligentée et attend d’Amnesty qu’elle fournisse tous les éléments en sa possession à l’ancien juge fédéral mandaté.

A l’UDC, Jean-Luc Addor se montre encore plus réservé: «Avant de faire des commentaires et d’en tirer des conséquences pour l’avenir, j’attends de recevoir des informations officielles», réagit le Valaisan.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a aussi réagi hier à ce rapport. Dans un communiqué, elle se dit «très inquiète de l’étendue des incidents de violence décrits par Amnesty International». En attendant que toute la clarté soit apportée sur cette affaire, elle demande la mise en place immédiate d’une surveillance de tous les incidents de violence, afin d’identifier les lacunes éventuelles du système. L’OSAR réclame la mise en place immédiate également d’un organisme indépendant de gestion des plaintes pour toutes les victimes de violence. Elle souligne qu’il est quasiment impossible pour des requérants d’asile ne disposant pas des informations nécessaires et ne maîtrisant souvent pas la langue de déposer une plainte pénale auprès de la police. LA LIBERTÉ

Philippe Castella

Presque de la torture

Des violences ont été dénoncées en juin 2020 au centre fédéral de Chevrilles, dans le canton de Fribourg. DR

Asile

«Je demande que les requérants d’asile soient traités comme des êtres humains». La section suisse d’Amnesty a diffusé mardi soir un rapport sur les violations des droits humains dans les centres pour réfugié·es en Suisse1.

Un document basé sur des interviews à la fois d’usager·ères de ces centres gérés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) mais aussi de personnes chargées de la sécurité ou du travail social. Il confirme des critiques adressées depuis de nombreux mois à l’administration et parfois dévoilées par les médias.

Le rapport d’Amnesty utilise des mots forts et parle d’abus qui, dans certains cas, «pourraient être assimilés à de la torture». Il est fait état de coups, de recours à de la contrainte physique au point de restreindre la respiration et d’engendrer une crise d’épilepsie – l’affaire George Floyd point –, d’utilisation de spray au poivre ou de privation de liberté en-dehors des règles légales. Le cas le plus extrême concerne l’utilisation d’un container comme cellule. Enfermé dans celle-ci, un requérant d’asile avait dû être hospitalisé après s’être évanoui à la suite d’une hypothermie. En clair, il était en train de mourir de froid.

Face à ces accusations, le SEM se borne à affirmer qu’il n’accepte pas de «contrainte disproportionnée». Au vu des cas énumérés, il est permis de trouver cette réponse quelque peu dilatoire. De fait, à force de dénoncer ces violations de droits humains, le SEM a été obligé –finalement!- d’ouvrir des enquêtes. Quatorze agent·es ont été suspendu·es.

C’est qu’au-delà de la privatisation de la sécurité qui a été confiée à des entreprises dont la formation n’est pas la priorité première, ces multiples dérapages révèlent aussi des procédures inadéquates. Amnesty relève que les instances pour dénoncer ces cas sont généralement inconnues et quasi-inaccessibles. Et, l’an passé, des requérant·es qui avaient porté plainte pour violences se sont vu signifier des ordres de départ. Difficile d’instruire des dossiers dans ces conditions…

L’amélioration des procédures peut être très rapidement mise en place. Ce serait un signal que cette question est prise au sérieux et que les autorités suisses s’engagent à y remédier. A défaut, notre pays risque de se retrouver sur la liste de pays qui tolèrent des pratiques relevant la torture. On se réjouira lorsqu’un quelconque Erdogan se fera un plaisir de nous le rappeler.

Philippe Bach

https://lecourrier.ch

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